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Conditions Générales d'Utilisation



DigitaleBox est une plateforme sur laquelle les utilisateurs peuvent gérer leurs campagnes digitales, leurs réseaux sociaux, emails et organiser leurs communautés sur leurs plates-formes web.

En utilisant les Services de DigitaleBox depuis leur propre interface ex : client.digitalebox.fr ou via n’importe quelles applications (mobiles ou logicielles) donnant accès au Service de DigitaleBox, vous vous engagez à respecter les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

DigitaleBox se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’importe quand et sans préavis. Les nouvelles fonctionnalités qui pourraient être ajoutées au Service sont couvertes par les présentes. Votre consultation de l’interface web de DigitaleBox et votre utilisation de n’importe laquelle des applications (mobiles ou logicielles) donnant accès au Service de DigitaleBox valent acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Continuer à utiliser le service après une modification des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation. Vous avez la possibilité de consulter la dernière version disponible des Conditions Générales d’Utilisation à cette adresse : http://digitalebox.com

DigitaleBox se réserve le droit de supprimer votre compte et résilier vos abonnements si vous violez tout ou partie des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Conditions d’utilisation du Service

  1. Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser le Service.
  2. Vous avez l’obligation de fournir votre nom complet, une adresse e-mail valide ainsi que toutes les informations qui vous sont demandées pour valider votre inscription.
  3. Vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte et des informations de votre compte. DigitaleBox ne sera pas tenu responsable pour les dommages ou les pertes occasionnées par la perte de votre identifiant de connexion ou de votre mot de passe.
  4. DigitaleBox se réserve le droit de vous contacter par e-mail pour tout motif tel que la gestion ou l’activité de votre compte, la mise à jour des Services, ou tout autre motif lié à votre compte.
  5. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez ainsi que de l’activité de votre compte (même si ce contenu est publié par un tiers ou si votre compte est utilisé par un tiers).
  6. DigitaleBox se réserve le droit d’interdire l’utilisation de ses services à quiconque à n’importe quel moment et sans justification.

Conditions de paiement

  1. Si vous optez pour un abonnement, vous serez facturé sur une base mensuelle ou annuelle selon votre choix. Le Service est facturé en avance et au début de chaque période (mois/année). Le Service n’est pas remboursable. Il n’y aura aucun remboursement ou note de crédits du fait d’une utilisation partielle du Service. Aucune exception ne sera faite.
  2. Un programme d’affiliation interne est mis en place selon les conditions suivantes : vous avez la possibilité d’inviter de nouveaux utilisateurs à créer un compte (avec des informations de connexion exhaustives et valides). Chaque nouveau compte créé et validé par DigitaleBox vous donnera droit à un avoir équivalent au montant d’un mois du compte validé.
  3. Si vous optez pour un abonnement supérieur ou pour un abonnement inférieur, vous serez facturé immédiatement du montant correspondant au nouvel abonnement, et vous serez par la suite automatiquement facturé tous les 30 jours (abonnement mensuel) ou tous les 365 jours (abonnement annuel), excepté si vous supprimez votre compte dans l’intermédiaire.

Modifications de prix

  1. DigitaleBox se réserve le droit de modifier, suspendre ou fermer son service à n’importe quel moment quel qu'en soit le motif et sans préavis.
  2. DigitaleBox se réserve le droit de modifier le prix des abonnements mensuels ou annuels avec un préavis de 30 jours. Le changement de prix sera notifié par e-mail à tous les abonnés.

Suppression et résiliation

  1. Vous pouvez supprimer votre compte à n’importe quel moment mais vous restez redevable de toutes les sommes dues, notamment le montant du mois ou de l’année en cours selon l'abonnement de votre choix. Votre abonnement ne sera pas renouvelé.
  2. DigitaleBox se réserve le droit de (i) modifier ou d’arrêter temporairement ou définitivement tout ou partie du Service (ii) d’interdire l’utilisation de tout ou partie du Service (iii) de supprimer votre contenu sans justification, notamment si DigitaleBox a jugé que vous avez violé les présentes Conditions Générales d’Utilisation. DigitaleBox fera de son mieux pour vous prévenir par courrier électronique avant la suspension ou la suppression de votre compte. Toute activité illégale, frauduleuse ou abusive pourra être notifiée aux autorités compétentes. Vous acceptez de dégager DigitaleBox de toute responsabilité pour les dommages causés à vous-même ou à des tiers suite à la modification, la suspension ou l’arrêt du Service de DigitaleBox.

Propriété intellectuelle

  1. DigitaleBox et ses fournisseurs détiennent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les composants du Service, incluant notamment mais pas exclusivement le nom du Service, les éléments graphiques, le code et les programmes informatiques, ainsi que la documentation associée. Vous n’avez pas l’autorisation de copier, modifier, adapter, reproduire, distribuer, désassembler, décompiler tout ou partie des éléments dont la propriété est détenue par DigitaleBox ou ses fournisseurs.
  2. DigitaleBox ne réclame aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que vous pouvez télécharger ou fournir au Service. Cependant, votre utilisation du service pour envoyer ou partager du contenu vaut acceptation du fait que d’autres puissent voir et partager votre contenu.

Conditions générales

  1. L’utilisation du Service, incluant ses fonctionnalités, sa documentation et sa présentation est fourni en l’état et sous réserve de disponibilité. DigitaleBox n’offre, expressément ou implicitement, aucune garantie de fonctionnement, d’accessibilité et décline toute responsabilité quant à la qualité marchande ou à l’aptitude à un usage particulier. Vous assumez l'entière responsabilité et l'ensemble des risques liés à l'utilisation du Service.
  2. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, tout ou partie du Service sans le consentement explicite de DigitaleBox.
  3. Vous acceptez de ne pas récupérer ou exporter, par des procédés automatiques ou manuels, les informations des autres utilisateurs du Service, notamment les adresses électroniques dans le but d’envoyer des e-mails ou des courriers non-sollicités.
  4. Vous acceptez de ne pas agir d’une manière qui risquerait d’endommager, de surcharger ou d’interrompre le Service ou son infrastructure.
  5. Vous acceptez de ne pas distribuer du matériel qui puisse contenir des virus ou n’importe quel code, fichier ou logiciel dont le but est d’interrompre, de détruire ou de limiter les fonctionnalités du Service et de son infrastructure.
  6. DigitaleBox ne donne aucune garantie relativement (i) à votre capacité à utiliser le Service (ii) à votre satisfaction du Service, (iii) à la disponibilité du Service à tout moment, sans interruption et sans dysfonctionnement ou erreur (iv) à la précision mathématique des calculs effectués dans le cadre du fonctionnement du Service(v) au fait que les bugs et les erreurs seront corrigés.
  7. DigitaleBox, ses partenaires et sociétés affiliées, ne sauraient être tenus pour responsables d'un dommage quelconque, indépendamment du fait qu'il soit dû à la négligence ou non, qu'il soit direct, indirect, consécutif, spécial, accessoire ou autre, lié à l’utilisation du Service. Si vous êtes insatisfait de tout élément du Service ou de toute modalité d'utilisation, votre recours unique et exclusif consiste à cesser d'utiliser le Service.
  8. Si, pour une raison quelconque, une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation se révèle invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, elle sera considérée comme pouvant être ôtée et supprimé de l'ensemble, mais toutes les autres dispositions resteront valides et applicables.
  9. DigitaleBox a le pouvoir, mais sans aucune obligation, de supprimer tous les contenus et comptes contenant tout matériel illégal, dangereux, calomnieux, diffamatoire, obscène, ou pornographique qui violerait toute loi ou qui porterait atteinte à la propriété intellectuel d’un tiers ou de DigitaleBox.
  10. Le défaut de DigitaleBox à exercer n’importe lequel de ses droits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation n'annule pas ses droits pour autant. Ces Conditions Générales d’Utilisation comprennent l’ensemble des arrangements entre vous et DigitaleBox et prévalent sur un arrangement précédent (notamment une version précédente des Conditions Générales d’Utilisation).

Toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent être adressées à support @ DigitaleBox dot fr

Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. DigitaleBox et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (France).

DigitaleBox est détenu et opéré par la société DigitaleBox SASU, 20 rue chartran, 92200 Neuilly sur seine, France.